La Commission a autorisé la commercialisation de 10 nouveaux OGM et renouvelé l’autorisation de 7 OGM pour l’alimentation humaine ou animale le 24 avril. Ces 17 OGM s’ajoutent à la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l’Union (maïs, coton, soja, colza, betterave sucrière…).
Dans son communiqué de presse, la Commission dit avoir validé ces décisions en suspens depuis plus d’une année, comme elle y est tenue en vertu du cadre juridique en vigueur en matière d’OGM. En effet, ces dossiers n’avaient fait l’objet d’aucune majorité qualifiée « pour ou contre » dans le comité permanent et le comité d’appel.
« Les autorisations n’avaient pas été accordées au cours des derniers mois, pendant le réexamen de la procédure de décision applicable à l’autorisation d’OGM. Ce réexamen a débouché sur la présentation et l’adoption, le 22 avril dernier, d’une communication relative au réexamen du processus d’autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et d’une proposition législative visant à modifier le règlement (CE) nº 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (IP/15/4777, MEMO/15/4778 et MEMO/15/4779). »
De son côté, Europabio, association des Bio-industries, rappelle que l’UE n’avait accordé aucune autorisation depuis un an et demi, et que la moyenne de traitement de ces dossiers aura été de six ans et demi. Il reste 40 dossiers en attente d’autorisation de commercialisation.