Une transcription bien rapide pour interdire la culture d’OGM en France…
Publié le 5 octobre 2015
Il aura fallu sept années pour transcrire en droit français la directive 2001/18 portant sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, mais seulement quelques mois pour transcrire la directive 2015/412 portant sur la possibilité pour un Etat d’interdire la culture d’OGM. Le 17 septembre, les parlementaires votaient, en procédure accélérée, un projet de loi portant sur différents domaines de la prévention des risques dont la culture d’OGM. Pour le ministère de l’Ecologie, il s’agissait pour le gouvernement de renfo…
« Le dispositif juridique et pratique actuel permet à toute personne qui le demande d’accéder facilement et rapidement à l’ensemble des données brutes »
Publié le 13 novembre 2013
C’est ce que dit le Haut Conseil des Biotechnologies dans son avis du 15 octobre 2013 sur l’accès aux données brutes des dossiers de demande de mise sur le marché d’OGM. Alors que des ONG ou des collectifs scientifiques autres que ceux des instances d’expertise critiquent le système actuel d’évaluation des risques et notamment l’accès aux données, le HCB a répondu à saisine du gouvernement en étudiant les pratiques actuelles, la législation européenne et nationale et en proposant des recommandations. Les données brutes sont d’ores et déjà accessibles Le…
L’autorisation de tout nouvel OGM est unique et européenne
Publié le 11 juin 2013
Dès 1990, l’Europe a adopté deux directives concernant les organismes génétiquement modifiés qui ont ensuite été transposées en lois nationales dans chacun des pays membres. – La directive 90/219/CEE concerne l’utilisation d’OGM en milieu confiné (laboratoires et industries), elle a depuis été remplacée par la directive 2009/41/CE ; – La directive 90/220/CEE, abrogée par la directive 2001/18/CE, encadre les expérimentations d’OGM, que ce soit à des fins de recherche ou de mise sur le marché (commercialisation). L’évaluation du risque avant toute commerciali…
Les OGM autorisés en Europe
Publié le 14 mai 2013
Dans l’Union européenne, les OGM sont autorisés à la fois pour l’alimentation humaine et animale, mais la majorité le sont pour des plantes importées destinées à l’alimentation animale. Seuls deux OGM sont autorisés à la culture en Europe (et à l’importation). En avril 2013, voici un état des lieux des OGM cultivés et/ou importés – 2 OGM étaient autorisés à la culture (un seul est disponible sur le marché : le maïs Bt, mais il fait l’objet d’un moratoire en France) – 48 OGM étaient autorisés à l’importation – …